exemplaires notice CDC/AOE ddpp59

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exemplaires notice CDC/AOE ddpp59

Message  chiendeprairie le Dim 29 Jan - 18:02

Voici 2 exemplaires des notices pour le Certificat de capacité et pour l'Autorisation d'Ouverture d'Etablissement via la ddpp du Nord
Ceux-ci permettent de constituer son dossier vis à vis des éléments demandés et d'avoir également la législation citée s'y référant.
ils sont très utiles dans l'élaboration d'une demande-de dossier
je joints également les lien direct des diverses références réglementaires.


Voir le Fichier : 20110415_notice_certificat_capacite_elevage.pdf
Références réglementaires :
-Articles du code de l’environnement:
L413-2
L413-3
R413-1 + R413-2
R413-3 + R413-4 + R413-5 + R413-6 + R413-7
-Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle
requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité
pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
-Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines
espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
-Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage
d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.
-Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés domestiques.
-Circulaire DNP/CFF N° 2008-03 du 11 avril 2008 : certificat de capacité pour l’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée.

pour info :
C - LISTE DES ESPECES ANIMALES POUR LESQUELLES LE CERTIFICAT DE
CAPACITE EST DEMANDE (1)
❑Espèces ou groupes d’espèce appartenant aux annexes 1 ou 2 de l’arrêté du 10 août 2004
fixant les règles de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux
d’espèces non domestiques faisant l’objet de la demande : préciser lesquels (noms
scientifiques et vernaculaires).
☒Espèces ou groupes d’espèces non repris aux annexes 1 et 2 de l’arrêté du 10 août 2004
précité : préciser la classe zoologique.
=>la case est cochée du fait que le demandeur avait pour demande une espèce non repris dans l'annexe 1 et 2
c'est à vous de choisir ça... ici c'est pré-rempli



Voir le Fichier : 20091015_notice_autorisation_ouverture.pdf
Références réglementaires :
-Articles du code de l’environnement :
L413-3
R413-8 + R413-9
R413-10 + R413-11 + R413-12 + R413-13 + R413-14
R413-15 + R413-16 + R413-17 + R413-18 + R413-19 + R413-20
R413-21
R413-22 + R413-23
-Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les
établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
détenant des animaux d’espèces non domestiques.
-Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines
espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.


Dernière édition par chiendeprairie le Lun 30 Jan - 12:29, édité 13 fois

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Re: exemplaires notice CDC/AOE ddpp59

Message  capitainecaverne le Dim 29 Jan - 19:15

Bon, j'édite ma joie, faut y réfléchir encore et tout décortiquer, ça paraissait trop beau cette histoire de tableau

Donc, notice 1, CDC simplifié, puisque page 13 CADRE C

C - LISTE DES ESPECES ANIMALES POUR LESQUELLES LE CERTIFICAT DE
CAPACITE EST DEMANDE (1)
❑Espèces ou groupes d’espèce appartenant aux annexes 1 ou 2 de l’arrêté du 10 août 2004
fixant les règles de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux
d’espèces non domestiques faisant l’objet de la demande : préciser lesquels (noms
scientifiques et vernaculaires).
☒Espèces ou groupes d’espèces non repris aux annexes 1 et 2 de l’arrêté du 10 août 2004
précité : préciser la classe zoologique.

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3.3.0. Uromastyx geyri
2.2.0. Uromastyx acanthinura nigriventris
1.2.0. Uromastyx ornata ornata
1.0.0. Uromastyx dispar maliensis
0.0.2. Testudo marginata
1.1.0. Pogona henrylawsoni

Le genre Uromastyx est soumis au CDC/AOE en France, membre capacitaire

“Le don d’une plante utile me paraît plus précieux que la découverte d’une mine d’or, et un monument plus durable qu’une pyramide”.Bernardin de St-Pierre

Faire l'acquisition d'animaux est un engagement, posez vous les bonnes questions...Préférez les animaux nés en captivité et informez vous de leurs besoins avant leur acquisition.

Protection et legislation
http://www.cites.org/fra/index.php
http://europa.eu/legislation_summaries/customs/l11023_fr.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000018810562
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Re: exemplaires notice CDC/AOE ddpp59

Message  chiendeprairie le Dim 29 Jan - 19:50

c'est parce que le demandeur a stipulé une espèce ne figurant pas dans l’arrête, c’est pour ça que la case est cochée Wink
ils l'ont pré-rempli Wink

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Re: exemplaires notice CDC/AOE ddpp59

Message  capitainecaverne le Lun 30 Jan - 5:18



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Protection et legislation
http://www.cites.org/fra/index.php
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Re: exemplaires notice CDC/AOE ddpp59

Message  chiendeprairie le Lun 30 Jan - 10:21

tout les liens sont mis à jour
si jamais certains de fonctionnent plus, ne pas hésiter à le dire
Nous ferons au mieux pour suivre les éventuelles modifications législatives et réglementaires

bonne lecture :p

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